Qu'est-ce que l'ENSA?

L’état des nuisances sonores aériennes est un document fourni à titre informatif à tout visiteur de votre bien immobilier, potentiel acquéreur ou locataire.

Il est obligatoire si le bien, construit ou terrain à construire, se trouve dans une zone de bruit délimitée par un PEB. Le plan d’exposition au bruit délimite les zones lorsqu’elles sont trop exposées à un bruit qui provoque une réelle nuisance.

L’ENSA est relatif aux zones soumises aux bruits des aéroports et aérodromes. Fournir un ENSA est une obligation légale depuis le 1er juin 2020, et vous de tout litige ultérieur avec votre acquéreur ou locataire.

Notre cabinet Activ’Expertise Aubagne intervient dans la région de Marseille et plus précisément à Aubagne pour vous fournir rapidement votre ENSA.