L'ERP, un document informatif

L’état des risques et pollutions, un diagnostic est un diagnostic à vocation informative.

Grâce à ce document, les potentiels acquéreurs ou locataires d’un bien connaissent le moyen d’accéder aux informations relatives aux risques pesant sur le bien.

Les risques auxquels on s’expose en habitant un bien immobilier sont nombreux. Il peut s’agir de risques sismiques ou miniers, ou naturels comme les inondations, les glissements de terrain, les feux de forêt, les avalanches, les retraits-gonflement des sols argileux ou le recul du trait de côte.

Ces risques dépendent tous de la localisation précise du bien, y compris le risque de pollution lié à la présence d’une usine de matières toxiques ou dangereuses. Un lien vers l’arrêté qui prévoit ces risques doit pouvoir être connu par l’acquéreur ou le locataire.

L’ERP est un formulaire que nous pouvons compléter à votre place dans le cadre de notre intervention pour les autres diagnostics immobiliers. Omettre de délivrer l’état des risques et pollutions peut avoir des conséquences financières et judiciaires, confiez-nous cette tâche pour plus de sérénité.

Nous n’oublierons aucune mention, qu’il s’agisse de la date et numéro de l’arrêté préfectoral, de l’adresse exacte du bien, et surtout de sa situation au regard du PPRN de votre commune qui informe sur les risques réels connus.

Dans un bref délai, le moyen d’accéder à l’ERP et la mention des sinistres indemnités par le passé devront être notés dans l’annonce de vente ou location.