Diagnostic amiante Aubagne

Vous préparez la vente d’une maison ou d’un appartement ancien et avez besoin d’un diagnostic amiante à Aubagne ? L’amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment avant son interdiction. Son repérage répond à un enjeu de santé publique, car l’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des maladies graves.

À Aubagne, cette question est particulièrement pertinente compte tenu de l’âge d’une part importante du parc immobilier. Sur les résidences principales construites avant 2021, 26,5 % datent de 1946 à 1970 et 34,8 % de 1971 à 1990.

Tous ces logements ne contiennent évidemment pas de l’amiante. Leur époque de construction signifie simplement que le propriétaire doit vérifier si le bâtiment entre dans le champ réglementaire.

Quels bâtiments sont concernés ?

Le critère réglementaire essentiel n’est pas une estimation de l’âge du logement mais la date de son permis de construire.

En cas de vente, les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Cette règle concerne notamment les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation dans le cadre d’une vente.

Une maison ancienne à Aubagne ou un appartement situé dans une copropriété construite avant cette date doit donc faire l’objet des vérifications correspondantes lorsque le vendeur ne possède pas déjà un état utilisable.

À quoi sert le diagnostic amiante ?

L’objectif du diagnostic vente est d’informer l’acquéreur.

Le professionnel recherche les matériaux ou produits entrant dans le périmètre prévu et établit un rapport mentionnant leur présence ou leur absence.

Pour les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation, l’état de vente repose sur les repérages correspondant aux matériaux et produits des listes A et B du Code de la santé publique.

Le diagnostic ne consiste donc pas à rechercher de l’amiante absolument partout dans le bâtiment par des investigations destructives.

Il répond à un objectif et à un périmètre réglementaire précis.

Quels matériaux peuvent avoir contenu de l’amiante ?

L’amiante a été utilisé dans de nombreux produits de construction.

Le diagnostic porte sur les matériaux et produits entrant dans les listes réglementaires applicables à la mission.

Le diagnostiqueur doit examiner les éléments accessibles correspondant à son périmètre et déterminer leur situation.

Lorsque cela est nécessaire pour conclure, des prélèvements peuvent être réalisés et envoyés pour analyse selon les règles applicables.

La simple apparence d’un matériau ne permet pas toujours de confirmer la présence ou l’absence d’amiante.

Diagnostic amiante et appartement en copropriété

Dans un immeuble collectif, il faut distinguer les parties privatives et les parties communes.

Le vendeur d’un appartement doit disposer des informations nécessaires concernant sa partie privative.

De son côté, la copropriété possède ses propres obligations concernant les parties communes lorsque le bâtiment est concerné.

Le ministère précise notamment que les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997 doivent constituer et tenir à jour le dossier amiante correspondant dans les situations prévues.

Pour une vente, il est donc utile de retrouver les documents de l’appartement mais aussi de vérifier les informations disponibles auprès du syndic.

Diagnostic amiante d’une maison à Aubagne

Une maison individuelle n’est pas soumise exactement aux mêmes obligations permanentes qu’un immeuble collectif.

En revanche, lorsqu’elle est vendue et que son permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, l’état d’amiante doit être fourni au futur acquéreur.

Le diagnostiqueur examine alors les matériaux correspondant au périmètre de la mission.

Le rapport permettra au futur propriétaire de connaître la situation constatée.

Que se passe-t-il si de l’amiante est détecté ?

La présence d’amiante ne signifie pas automatiquement qu’un logement ne peut pas être vendu.

Le rapport précise les matériaux concernés et leur situation.

Selon la nature et l’état de conservation des éléments repérés, des recommandations ou obligations spécifiques peuvent s’appliquer.

Le propriétaire et l’acquéreur disposent ainsi d’une information sur laquelle s’appuyer.

La gestion d’un matériau amianté dépend notamment de son état et du projet envisagé dans le bâtiment.

Diagnostic de vente et travaux : attention à la différence

Un point est particulièrement important : un diagnostic amiante réalisé pour une vente ne doit pas être confondu avec un repérage amiante avant travaux.

Les objectifs sont différents.

Le diagnostic de vente informe l’acquéreur selon son périmètre réglementaire.

Lorsqu’un projet de rénovation, de percement, de dépose ou d’autres travaux est prévu, la recherche doit être adaptée aux zones réellement affectées par l’intervention.

Le ministère rappelle d’ailleurs que les dossiers amiante existants ne sont pas nécessairement suffisants pour évaluer le risque lors de travaux importants.

Un propriétaire qui achète une maison à rénover ne doit donc pas considérer automatiquement le diagnostic de vente comme un repérage avant travaux.

Pourquoi cette distinction est-elle importante ?

Certains matériaux peuvent être totalement cachés derrière des revêtements ou des équipements.

Ils ne font pas nécessairement partie des investigations d’un constat vente accessible sans travaux destructifs.

Un chantier peut, en revanche, venir les solliciter.

Le repérage avant travaux doit donc être conçu à partir du programme réel de travaux et des zones concernées.

Cette différence permet de protéger les personnes qui interviendront sur le chantier.

Faut-il refaire un ancien diagnostic amiante ?

Lorsque vous possédez déjà un rapport, il est préférable de le transmettre au diagnostiqueur ou au professionnel qui prépare votre dossier de vente.

La réglementation du repérage a évolué et les documents très anciens ne doivent pas être considérés automatiquement comme suffisants.

Depuis le 1er avril 2013, l’état utilisé dans le cadre de la vente a notamment intégré l’évolution du repérage portant sur les matériaux de la liste B.

La date et le contenu du précédent rapport doivent donc être vérifiés.

Il vaut mieux effectuer cette vérification avant la mise en vente plutôt que quelques jours avant la signature du compromis.

Le diagnostic amiante dans le DDT

Dans une vente concernée, l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est intégré au Dossier de diagnostic technique.

Pour un logement en copropriété, Service-Public rappelle que le diagnostic amiante fait partie des informations remises avec les autres diagnostics obligatoires.

L’acquéreur peut ainsi prendre connaissance de la situation avant de finaliser son acquisition.

Cette transparence est particulièrement importante lorsqu’il envisage lui-même des rénovations.

Pourquoi anticiper le diagnostic à Aubagne ?

Aubagne possède un parc important construit bien avant le seuil réglementaire de 1997.

Dans une maison ou un appartement ancien, il est donc préférable de vérifier très tôt si un état d’amiante existe déjà.

Cette anticipation permet de retrouver les anciens rapports, de programmer une nouvelle intervention si nécessaire et, lorsque des prélèvements sont requis, de disposer du temps nécessaire pour obtenir les résultats.

Le vendeur évite ainsi de retarder sa transaction.

Faire appel à un diagnostiqueur certifié

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel disposant des compétences et certifications requises.

Service-Public met d’ailleurs à disposition un annuaire permettant de rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou de vérifier ses certificats.

Cette certification fait partie des éléments à vérifier avant de confier la mission.

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